Sortant de sa réserve, le chapitre français de l'ISOC prend position sur la
LEN, projet de loi au bon vouloir évident, mais dont la maladresse, la
méconnaissance du contexte, les effets de bord juridiques et les conséquences
concrètes risque de placer l'Internet français dans une situation de
ridicule vu de l'étranger et de recul inacceptable des libertés les
plus élémentaires.
Une reprise du travail législatif s'impose en s'informant mieux auprès des
acteurs de l'Internet, en particulier les fournisseurs d'accès.
position de l'ISOC
« À la veille de la seconde lecture au Sénat du projet de loi "pour la
confiance dans l'économie numérique", le chapitre français de
l'Internet Society exprime son inquiétude face à un projet de loi
menaçant la liberté d'expression et l'égalité entre les internautes.
En reprenant dans son article 2 la partie censurée par le Conseil
Constitutionnel de l'amendement Bloche, et en allant même au-delà,
ce projet de loi impose de fait aux fournisseurs d'accès à l'Internet
et aux hébergeurs de censurer a priori les documents potentiellement
illicites qu'ils hébergent avant même que la Justice soit saisie, voire
sans que la Justice ne soit jamais saisie.
Le passé nous ayant déjà montré que les intermédiaires techniques
pouvaient faire l'objet de pressions pour supprimer des documents
dont l'illégalité ne semblait pas évidente, l'ISOC-France s'inquiète
du risque de voir émerger, sous les meilleures intentions du monde,
un système de censure privée particulièrement dangereux pour la
liberté d'expression.
De plus, l'ISOC-France dénonce la fin de la correspondance
privée sur Internet. Dire que certains courriels ne relèvent
pas de la correspondance privée signifie que la confidentialité
de l'ensemble du courrier électronique n'est plus protégée par la
loi, dans la mesure où il faudra bien lire un message pour savoir
s'il relève de la correspondance privée ou non.
Il est regrettable qu'une bonne intention, la lutte contre le spam
aboutisse à un résultat pire que le mal.
Ces dispositions sont vraisemblablement inconstitutionnelles et vont
à l'encontre de la directive européenne qu'il s'agit de transposer.
L'ISOC-France demande instamment au Gouvernement et aux Sénateurs de
revenir sur le sous-amendement 135 et rectifier l'articles 2 de la LEN
adoptés en seconde lecture par l'Assemblée nationale afin d'en retirer
les effets pervers. Elle se tient à la disposition des députés et des
sénateurs pour leur montrer les dangers que le texte, en l'état, ferait
courir à l'Internet, mais aussi, plus largement, aux libertés
constitutionnelles. »
" Pour la première fois, le chapitre français de l'Internet Society prend position sur le plan politique "
POUR UNE SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION OUVERTE, CONTRE LE PEN
Depuis sa création, l'Internet Society milite en faveur d'un internet ouvert, d'un internet pour tous, dans une société ouverte. La liberté (de l'information notamment), le partage comme source de création, font partie de ses principes fondateurs.
Jean-Marie Le Pen symbolise précisément l'inverse de ce que nous avons toujours défendu.
Son élection, ou tout simplement son influence, conduiront à une restriction sans précédent de la liberté d'information et d'expression. Elles isoleront la France alors que le monde s'ouvre, que les frontières s'estompent.
C'est pourquoi nous appelons nos adhérents et au delà, tous ceux qui croient en l'importance de l'internet au service de l'échange, du partage, de la création et de la liberté, à se rendre aux urnes le 5 mai et voter pour le seul candidat républicain, Jacques Chirac, contre Le Pen.
Pour tout contact :
Relations Presse Président
France Miremont
presse@isocfrance.org
+ 33 1 6 11 45 09 38
ISOC France
Olivier ITEANU
olivier.iteanu@isocfrance.org
+ 33 6 22 48 25 02
A propos de l'ISOC
L'Internet Society (Isoc - http://www.isoc.org) est une association à vocation internationale créée en janvier 1992 par les pionniers de l'Internet pour promouvoir et coordonner le développement des réseaux dans le monde. Elle est aujourd'hui l'autorité morale et technique la plus influente, notamment dans l'univers de l'INTERNET.
L'Isoc finance et héberge sur son serveur les normes issues des travaux de l'Internet Engineering Task Force. L'IETF regroupe des ingénieurs et chercheurs du monde entier. Ils sont chargés de faire évoluer les standards de communication en prônant le consensus et la démonstration de solutions opérationnelles.
Ainsi, même si l'Internet a une dynamique qui lui est propre, l'Isoc veille à sa progression et à sa bonne marche. L'association regroupe 7000 membres personnes physiques- réparties en 125 pays, ainsi que 129 organisations.
Le Chapitre français de l'Internet Society (www.isocfrance.org) est une association régie par les dispositions de la loi du 1er Juillet 1901. Il a été créé en Mars 1996 à l'initiative de Bruno OUDET. L'Isoc France est organisatrice des rencontres françaises de la société en réseau d'Autrans depuis 6 ans, elle est également une des initiatrices de la fête de l'internet à laquelle elle a participé par de grandes manifestations qu'elle a elle même organisées, telles que le " Procès de l'Internet " à la Cour d'Assise de Paris ou " la Loi de l'Internet " au Sénat. Elle intervient dans la vie citoyenne sur tous les sujets touchant à la société de l'Internet et héberge des groupes de travail dans tous les domaines de l'internet (techniques, économiques, juridiques, politiques, sociologiques ...). Son Conseil d'Administration composé de 15 membres est aujourd'hui présidé par Olivier ITEANU, Avocat à la Cour d'Appel de Paris et auteur du premier ouvrage français sur Internet et le droit en Avril 1996 (Eyrolles).
Association régie par les dispositions de la loi du 1er Juillet 1901 - www.isocfrance.org - Tél. (0)1 45 05 96 80
17, rue Hamelin - 75016 PARIS
Mercredi 10 janvier 2001 |
14h>18h |
Atelier IWA: innovateurs et webmestres de
l'administration
- Introduction: le développement de l'internet
public, où en sommes-nous?
-
- l'évaluation des sites publics en 2000
et les recommandations de l'agence Proposition:
Jacques-François Marchandise
(Proposition)
- les mesures décidées par le
Comité interministériel pour la
réforme de l'État, les actions pour
améliorer les sites: Godefroy Beauvallet
(Cabinet du ministre de la Fonction publique et de
la réforme de l'État
- Table ronde 1: la coordination des
expériences, de l'information et de
l'actualité
-
- les réunions du Club Internet public et
l'extranet (vitamin.gouv.fr): Annie Henrion (DIRE)
et Benoît Thieulin (SIG)
- le rôle du portail de l'administration
service-public.fr, ses interactions avec les sites
publics: Bénédicte Roullier
(Documentation française)
- le rôle du portail du gouvernement, ses
relais d'information et d'actualité:
Benoît Thieulin (SIG)
- Table ronde 2: la communication de crise
-
- l'expérience
solidarité-tempête.fr: Bruno
Oudet
- l'Erika et le Ievoli Sun: Martine Tassel
(Ministère de l'Équipement)
- l'ESB: Marta Kuznicki (Ministère de
l'Agriculture)
- Table ronde 3 : le développement des
services et des points d'accès
-
- le point sur les services en ligne et les
projets: Laurence Lomme (COSA) et
Jérôme Creutz (DIRE)
- les points d'accès publics: Laurence de
Susanne (Direction du développement des
médias)
- Conclusion: comment mettre en valeur ces
innovations et mutualiser
-
- présentation du projet de portail des
innovateurs: Godefroy Beauvallet (Cabinet du
ministre de la Fonction publique et de la
réforme de l'État).
- Coordination
- Annie
HENRION (DIRE)
|
|
14h>18h |
Réseau de Relais Régionaux (R3):
réunion interne |
- Contact
- Michel
Declunder, Périscope
|
Arrivée
des autres participants |
Jeudi 11 janvier 2001: journée "Internet à
haut débit" |
Panorama, enjeux économiques, impact sur les
usages,
aménagement du territoire, service universel |
|
Avec la participation de l'Autorité
de Régulation des Télécoms (ART) et de
la Fondation Internet Nouvelle Génération
(FING) |
8h30>10h |
- Accueil par:
- Jean FAURE, Maire d'Autrans, Premier
Vice-Président du Sénat
- Olivier ITEANU, Président de
l'Isoc-France
- Keynote Speakers
- Latif
Ladid, président du consortium IPv6 (Latif
Ladid évoquera "IPv6: le nouvel Internet du XXIe
siècle")
- Jean-François
Abramatic, président du W3C
- Personnalité Internet
- (pressentie: Andrew Bjerring, président de
Canarie)
- Personnalité politique
- Débat avec la salle
|
10h>10h30 |
Pause |
10h>12h |
L'Internet rapide pour tous: panorama du haut
débit en France |
- Introduction
- Dominique ROUX, Membre du Collège de
l'Autorité de Régulation des
Télécommunications (ART)
- Tout ce que vous avez toujours voulu
savoir sur l'ADSL, la boucle locale radio (BLR), le
câble, le GSM-WAP, l'UMTS. Un point complet par
les experts de l'ART sur les capacités
réelles, l'état du déploiement et
les perspectives.
- Débat avec la salle
- Animation
- Didier LEBRUN, ISOC France
En salle de visionnage durant trois jours:
démonstration ADSL, simulation UMTS France
Telecom, retour d'expérience sur la BLR à
Lyon (vidéo de FirstMark)
|
12h>14h |
Déjeuner |
14h>15h |
L'Internet rapide pour tous: à quelles
conditions? |
- Présentation
- Dominique Roux, Membre du Collège de
l'ART
- Les typologies d'accès, les
modèles économiques qui sous-tendent les
offres: quels coûts, quels tarifs pour l'Internet
commuté? Interventions de deux experts de l'ART
et d'un expert ISOC/ FING.
- Débat avec la salle
- Animation (pour l'après-midi)
- Charly Dupuis, ISOC France et Directeur de la
communication de la Fondation Internet Nouvelle
Génération (FING)
|
15h>16h30 |
L'Internet rapide pour tous: pour quels usages? La
culture par exemple? |
- Introduction
- Daniel KAPLAN, Vice-Président ISOC France et
Délégué Général de
la Fondation Internet Nouvelle Génération
(FING)
- - impact des hauts débits et de la connexion
permanente sur les usages,
- - nouveaux services et nouveaux usages de
l'Internet mobile,
- - les ramifications des nouveaux usages dans les
mondes culturels.
- Intervenants pressentis
- CNC, CNRS, Enst, Ensba, INRIA
- Jean-Claude Guédon, Université de
Montréal
- Pierre Oudart, ministère de la Culture
|
16h30>17h |
Pause |
17h>19h |
L'Internet rapide pour tous: quel aménagement du
territoire? |
- Introduction: Jean-Charles Bourdier (non
confirmé), auteur du rapport sur le
développement des réseaux à haut
débit et leurs usages, demandé par
Christian Pierret, secrétaire d'État
à l'industrie
-
Une illustration régionale: haut
débit et couverture du territoire
rhône-alpin
- Intervenants de la Région
Rhône-Alpes, de l'INRIA Rhône-Alpes, de
Grenoble Network Initiative (GNI) et de
personnalités politiques
régionales
- Présentation de projets EDF pour
l'Internet via le réseau
électrique
-
Un débat national: où iront les
offres de haut débit? Comment réduire
la fracture territoriale? Faut-il un service
universel de l'Internet à haut
débit? (Table ronde)
- Intervenants pressentis
- Jean-Jacques Damlamian, Directeur
Éxécutif de la Branche
Développement de France
Télécom, chargé de la
recherche
- Mérimée Dufourcq, FirstMark
Communications France
- Daniel Kaplan, Vice-Président ISOC
France et Délégué
Général de la FING
- Régions NPdC, Limousin ou Normandie,
Castres-Mazamet, UPC (câble et blr),
Suez-Lyonnaise (câble et UMTS).
|
19h>19h30 |
Conclusions de la journée |
Par M. Jean-Michel HUBERT, Président de
l'Autorité de Régulation des
Télécommunications (ART): couverture du
territoire, Internet et Service Universel |
19h30> |
Cocktail puis Soirée
libre |
Vendredi 12 janvier 2001: journée "Place
publique" |
Usages de l'Internet: enjeux de société |
8h30 |
- Début des travaux
- Accueil par
- Odile Ambry, Vice-Présidente de l'ISOC
France.
|
8h35>10h30 |
Internet et le politique: de la démocratie dans
la société en réseau
- Quels enjeux?
- Introduction par Paul Soriano
- Réguler la société en
réseau?
- Introduction par Éric Schmidt
-
Thèmes:
- quelles finalités, quelles
modalités?
- Territoire: entre global et local
- Gouvernance de l'Internet? (et de la
société en réseau?)
- Une démocratie participative glocale?
- Introduction par Bernard Benhamou
- Thèmes: Liberté,
égalité, fraternité
(solidarité) dans la société en
réseau
- Quelles interventions publiques?
- Introduction par Jean-Noël Tronc (PACSI)
-
Thèmes
- Les infrastructures
- Les aides à l'équipement
- L'éducation et la formation
- Les services (publics) en ligne (
)
- Conclusion: déclin ou renouveau du
politique?
- Introduction par Paul Soriano
|
10h30>12h30 |
Ateliers du matin (cliquer ici pour en
connaître les détails)
- Internet et contrôle parental
- Internet créatif, coopératif et
citoyen
- Informations publiques pour tous
- Identité numérique et
identifiants
- Actualités juridiques: brevetabilité
des logiciels, signature électronique
- Université médicale virtuelle
francophone
|
12h>14h |
Déjeuner |
12h30> |
Conférence de Presse "Fête de l'Internet
2001" |
- Jean-Michel BILLAUT, Président du Club de
l'Arche
- Olivier ITEANU, Président de
l'Isoc-France
- Philippe BARON, Président de Internet Pour
la France (IPF)
- Jean-Claude
PELISSOLO, créateur du cabinet
"E-conseil"
|
14h>15h |
Internet, outil du renouveau pour les associations:
cent ans après la loi de 1901 |
- Accueil par
- Michel LO, Secrétaire Général
de l'ISOC France, et Éric BROUSSEAU, Membre du
Bureau de l'ISOC France
- Intervention de Monsieur Guy HASCOUËT,
Secrétaire d'État à
l'économie solidaire
|
15h>17h |
Ateliers de l'après-midi
(cliquer ici pour en
connaître les détails)
- Le cartable électronique
- Normes et nommage (IETF, DGLF, ICANN, AFNIC)
- Collectivités locales et espaces publics
multimédias
- Tarifs d'accès à l'Internet
- Internet et développement économique
local
- Vidéo sur l'Internet
|
17h>17h30 |
- Intervention de Mme Ségolène ROYAL,
ministre de la famille et de l'enfance (sous
réserve)
|
17h30>19h30 |
Rhône-Alpes: familles et Internet |
- Les familles, acteurs de la future
société de l'information
- Avec la participation de personnalités
politiques de la Région, des associations
familiales (UDAF, URAF) et des représentants du
monde de l'éducation, Denise Pumain, Recteur de
l'Académie de Grenoble, André Clausse,
Inspecteur de l'Académie, Patrick Mendelsohn,
Directeur de IUFM.
- Animation
- Jean DELPRAT, Administrateur de l'UNAF,
chargé des médias et des nouvelles
technologies, Président URAF
Rhône-Alpes
|
19h30> |
Cocktail, Show Internet, puis
Dîner de gala à partir de 20h |
Samedi 13 janvier 2001: journée "Conclusions" |
9h>10h |
Accueil par Odile AMBRY, Vice-Présidente de l'ISOC
France
- "Manifeste de l'ISOC France pour le
développement de la société de
l'Internet"
- Présenté par Michel AUTHIER, ISOC
France
- Débat
|
10h>12h |
- Restitution des douze ateliers du vendredi
- Débat
|
12h>12h30 |
- Conclusions
- Jean FAURE, Maire d'Autrans, Premier
Vice-Président du Sénat,
- Bruno OUDET, professeur à
l'université Joseph-Fourier, Président
d'Honneur de l'ISOC-France
|
14h30> |
Premiers "Jeux d'hiver de l'Internet" |
- Épreuve populaire de ski alpin, ski de fond
et raquettes à neige (course de relais
Internet).
- Challenges associations, entreprises,
collectivités locales, familles, grandes
écoles.
|
16h> |
- Résultats, remise des récompenses et
des lots
- Animations, démonstrations
- Coordination Association de Développement
Touristique (ADT) en Vercors
- Week-end de libre découverte en Vercors
(voir offres ADT)
|